Volume 4, Numéro 2 – Automne 2010

TABLE DES MATIÈRES


PRÉFACE

 

TEXTES SCIENTIFIQUES

∙        La pension alimentaire entre conjoints légaux et conjoints de fait

Marie-Josée BRODEUR

 

∙        Le droit belge des pensions alimentaires entre conjoints mariés et couples de fait

Nathalie DANDOY

 

∙        Les pensions alimentaires entre conjoints mariés et conjoints de fait en Suisse

Anne-Marie GERMANIER JAQUINET

 

∙        Payer la note ... Et le reste... ! Pension alimentaire pour conjoints – Nouveau-Brunswick, Canada

Chantal M. LANDRY

 


LA PENSION ALIMENTAIRE ENTRE CONJOINTS LÉGAUX ET CONJOINTS DE FAI

Marie-Josée BRODEUR*

 

Résumé : L’auteure, tout en situant l’obligation alimentaire dans son contexte historique et législatif, décrit les objectifs et les critères d’attribution de la pension alimentaire entre conjoints.

 

Les principaux arrêts de la Cour suprême en la matière sont analysés et un questionnement sur le soutien alimentaire entre conjoints de fait est abordé. L’auteure conclut sur une perspective d’avenir qui pourrait conduire à plus d’uniformité dans l’attribution des pensions alimentaires.

 

* Me Brodeur est avocate en pratique privée à Québec chez Brodeur Prémont Lavoie, où elle oeuvre principalement en droit de la famille depuis 1979. Elle est membre de plusieurs comités au sein du Barreau du Québec, médiatrice accréditée depuis 1998, conférencière en droit de la famille et rédactrice de la Loi sur le divorce annotée. Elle est professeure à l’École du Barreau en droit de la famille et des personnes et chargée de cours à l’Université Laval en droit de la famille. Elle a reçu le Mérite du Barreau du Québec – 2009.

 

LE DROIT BELGE DES PENSIONS ALIMENTAIRES ENTRE CONJOINTS MARIÉS ET COUPLES DE FAIT

Nathalie DANDOY*

 

Résumé : En droit belge, seul le mariage produit des effets alimentaires entre les conjoints, pendant la durée de celui-ci ou après sa dissolution. Les couples non mariés, qu’ils soient cohabitants légaux ou simples conjoints de fait, ne bénéficient d’aucune solidarité alimentaire d’origine légale. Au-delà de ce constat tranché, il faut constater d’une part une tendance progressive, de la part de la jurisprudence, puis du législateur, de limiter la durée et l’ampleur de la solidarité conjugale ou postconjugale en tenant compte des possibilités des époux à retrouver une autonomie financière et d’autre part des tentatives jurisprudentielles de corriger, en recourant au droit commun, les éventuelles dépendances économiques qui ont pu s’installer entre des partenaires non mariés.

 

* Assistante au Centre de droit de la famille. UCL – Ancienne avocate, Nathalie Dandoy est assistante au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’Université catholique de Louvain (CEFAP – UCL). Ses recherches et ses publications concernent principalement les questions juridiques liées à la séparation du couple et aux obligations alimentaires en général. Elle rédige une thèse de doctorat sur le thème du lien alimentaire après la rupture du couple, marié ou non. Elle est membre des comités de rédaction de deux revues juridiques belge, la Revue trimestrielle de droit familial et le Journal des juges de paix et de police.

LES PENSIONS ALIMENTAIRES ENTRE CONJOINTS MARIÉS ET CONJOINTS DE FAIT EN SUISSE

Anne-Marie GERMANIER JAQUINET*

 

Résumé : Dans cet article, l’auteure évoque la question des pensions alimentaires sous l’angle juridique, autrement dit telle qu’elle résulte des lois en vigueur, des décisions des tribunaux (qu’on appelle la jurisprudence) et des commentaires des auteurs (qu’on appelle la doctrine). Elle cite quelques modifications législatives marquantes dans une optique historique et sociologique ainsi que quelques décisions jurisprudentielles topiques utiles à l’interprétation de la loi. Elle tend à démontrer l’ampleur du pouvoir d’appréciation du juge dans le domaine des séparations en droit de la famille, domaine dans lequel chaque cas est différent, tout en s’inscrivant dans une problématique humaine et donc universelle.

 

* Anne-Marie Germanier Jaquinet, titulaire d’une demi-licence en psychologie et d’une licence en droit de l’Université de Genève travaille depuis 20 ans comme avocate au Barreau du canton de Vaud (Suisse). Après avoir obtenu un diplôme universitaire en médiation de l’Institut Universitaire Kurt Boesch, elle exerce depuis 6 ans, en parallèle au Barreau, une activité de médiatrice. Elle est membre de la Commission Médiation de la Fédération Suisse des Avocats, de la Chambre de médiation de l’Ordre des Avocats Vaudois et de la Chambre Suisse de Médiation Commerciale.

 

PAYER LA NOTE ... ET LE RESTE... ! PENSION ALIMENTAIRE POUR CONJOINTS – NOUVEAU-BRUNSWICK, CANADA

Chantal M. LANDRY*

 

Résumé : L’auteure explique comment les lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux influencent la détermination de celle-ci dans la province du Nouveau Brunswick, comme dans l’ensemble des provinces du Canada, sauf le Québec où leur application est pour l’instant discutée du bout des lèvres.

 

Lorsque les couplent se séparent, les questions les plus litigieuses se penchent souvent sur le montant de pension alimentaire payable pour les enfants et la pension alimentaire pour conjoint le cas échéant. En 1997, la question de la pension alimentaire pour enfant est fortement simplifiée lorsque les lois incorporent les lignes directrices en matière de pension alimentaire pour enfants qui, comme base, fixent le montant de soutien pour enfants en fonction du salaire brut du payeur. Afin de simplifier aussi les litiges sur la question de pension alimentaire pour conjoint, les professeurs Rollie Thompson et Carol Rogerson, se lancent sur un projet développant ainsi ce qui est maintenant conçu comme les lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux. En 2008, la version finale est présentée au Ministre de la Justice du Canada et cet article démontrera que le projet fut bel et bien accepté par les tribunaux qui s’en servent fréquemment afin de trancher avec plus de certitude, la question de la pension alimentaire pour conjoints.

 

* Diplômée de l’Université du Nouveau-Brunswick en 1988 – Bacc en arts. Diplômée de l’Université de Moncton en 1992 – Bacc en droit. Admise au barreau du Nouveau-Brunswick en juin 1993. Pratique le droit avec le cabinet Anderson, McWilliam, LeBlanc et MacDonald de 1993 à Septembre 2000. En septembre 2000, accepte le poste d’avocate en droit de la famille avec L’aide juridique du Nouveau-Brunswick maintenant connu comme la Commission des services d’aide juridique au Nouveau-Brunswick. Elle pratique uniquement dans les dossiers de droit de la famille touchant les questions de garde, droits de visites, soutien pour enfants, et soutien pour conjoints. Enseignante invitée au cours de droit de la famille pour le cours du barreau du Nouveau-Brunswick. Me Chantal M. Landry est avocate et pratique essentiellement en droit de la famille pour la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick.

 

QUE SONT DEVENUS LES ENFANTS DU DIVORCE UNE FOIS ADULTES

Harry TIMMERMANS*

 

Beaucoup d’adultes d’aujourd’hui, dans la société québécoise, âgés entre 30 et 40 ans et actuellement en plein exercice de la vie familiale, ont connu le divorce de leurs parents dans les années 1970/1980. Est-ce que cette expérience difficile influence aujourd’hui leur contexte familial ? Ces adultes sont-ils portés à reproduire le divorce de leurs parents ? Comment ces adultes décrivent-ils leur expérience de famille éclatée et quels liens font-ils avec les contraintes de leur vie actuelle ? A-t-on tiré des leçons de l’expérience de ces précurseurs pour mieux comprendre les situations contemporaines de séparation ? Nous tenterons de voir dans quelle mesure le divorce des parents peut marquer ou influencer la vie des enfants une fois qu’ils sont devenus adultes. Suite à cette réflexion, nous tenterons d’identifier des facteurs de protection que nous pourrions retenir pour mettre à profit cette expérience des autres afin de venir en aide aux enfants qui vivent actuellement le divorce de leurs parents. Enfin, nous proposerons des outils qui, à l’usage, se sont avérés utiles pour mieux vivre cette crise existentielle qu’est le divorce des parents.

 

* Harry Timmermans, M. Ps., Psychologue. Depuis 1976, travaille à plein temps au Service d’expertise psychosociale du Centre Jeunesse de Montréal : production d’expertises en matière de garde d’enfant sur demande de la Cour supérieure du Québec à l’intérieur de la Loi sur le divorce. À partir de 1995, pratique de la médiation en matière familiale.

Cliquez-ici pour accéder au site web des éditions Yvon Blais à Montréal.

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