Volume 3, numéro 1 - Printemps 2009

TEXTES SCIENTIFIQUES

  • De la puissance paternelle à l’autorité parentale : en sommes-nous arrivés à la prérogative de l’enfant au Québec ?
    Marie-Claude ARMSTRONG, Philippe NADEAU et Laurent-Alexandre DUCLOS-BÉLANGER

  • La Coordination Parentale : un nouveau programme destiné aux couples séparés qui vivent des conflits intenses
    Dominic A. D’ABATE

  • Comment favoriser un espace de dialogue entre les personnes en crise
    Élise-Mercier GOUIN

  • La collaboration interprofessionnelle : les conditions à réunir pour la réussir
    Claude LARIVIÈRE

  • De l’idéal de la coparentalité aux modalités pratiques : quels écueils ? Vers une meilleure compréhension des principes qui sous-tendent les interventions auprès des parents séparés
    Olivier LIMET

TEXTE D’OPINION

  • Réflexion d’un Magistrat pour une nouvelle Justice familiale : se séparer en bonne intelligence, en parents responsables
    Marc JUSTON

DE LA PUISSANCE PATERNELLE À L’AUTORITÉ PARENTALE : EN SOMMES-NOUS ARRIVÉS À LA PRÉROGATIVE DE L’ENFANT AU QUÉBEC ?

Marie-Claude ARMSTRONG, Philippe NADEAU et Laurent-Alexandre DUCLOS-BÉLANGER, étudiants

Résumé : Ce texte est un portrait de l’état de la jurisprudence québécoise concernant le concept d’autorité parentale. Il trace un bref survol historique afin de démontrer comment nous en sommes venus à un modèle d’exercice conjoint de l’autorité parentale. Par ailleurs, ce texte abordera les thèmes fréquemment rencontrés en jurisprudence québécoise concernant l’exercice de l’autorité parentale. Enfin, il termine par la discussion sur le pouvoir qu’a le tribunal d’autoriser un mineur à exercer seul un recours relatif à l’exercice de l’autorité parentale.

Me Marie-Claude Armstrong est associée chez Lavery et pratique depuis 1993 au sein du groupe du droit de la famille, des personnes et des successions au bureau de Montréal. Elle y a développé au fil des ans une expertise en matière de litige en droit familial, successoral et fiduciaire, ainsi qu’en matière d’ouverture de régimes de protection, d’homologation de mandat en cas d’inaptitude, de protection du patrimoine et de régimes de retraite. Me Armstrong est coauteure de la Législation sur le patrimoine familial annotée (4e édition, Publications Carswell, 2003). De 1999 à 2004, elle a été responsable de la mise à jour de la section portant sur le droit des biens, dans l’ouvrage Droit de la famille québécois (éditions CCH/FM ltée). Elle est régulièrement invitée à titre de conférencière par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec et par l’Association du Barreau Canadien. Elle est vice-présidente de l’Association des avocates et avocats en droit familial du Québec, et présidente de la section Succession, Testament et Fiducie de l’Association du Barreau Canadien, division Québec.

LA COORDINATION PARENTALE : UN NOUVEAU PROGRAMME DESTINÉ AUX COUPLES SÉPARÉS QUI VIVENT DES CONFLITS INTENSES

Dominic A. D’ABATE

Résumé : Le but principal de cet article est de présenter le rôle de la coordination parentale (CP) comme un service relativement nouveau qui a comme objectif d’aider les parents séparés ou divorcés qui vivent des conflits intenses. La CP a été conçue pour minimiser leurs conflits et améliorer leur capacité de coparentalité en appliquant le jugement de la cour ou l’accord mutuel entre parents (plan parental).

Bien qu’il s’agisse d’un moyen alternatif et extrajudiciaire pour régler certains conflits, il s’écarte de la médiation familiale et a évolué, surtout aux États-Unis, en réponse à des défis posés par des divorces fortement conflictuels. Dans cette optique, un bref exposé historique et le contexte seront présentés ainsi que l’application concrète du programme par une étude de cas pour démontrer le travail du coordinateur parental. Pour terminer, de la documentation est présentée afin de mettre en œuvre le programme dans les districts judiciaires n’ayant pas ce service.

Dominic A. D’Abate, Ph.D. est un médiateur familial accrédité et travailleur social professionnel. Directeur du Centre de médiation consensus à Montréal. Il a reçu une formation formelle au Centre for Co-operative Parenting (Atlanta, É.-U.) dans le développement et l’application d’un programme de coordination parentale.

COMMENT FAVORISER UN ESPACE DE DIALOGUE ENTRE LES PERSONNES EN CRISE

Élise-Mercier GOUIN

Résumé : L’expertise psychosociale est un des services offerts aux parents dans le difficile processus qui, trop souvent, entoure les ruptures conjugales. Ce texte se veut une réflexion, à partir de la pratique développée au Centre jeunesse de Montréal, sur les ouvertures qui existent pendant cette évaluation pour offrir aux parents l’opportunité de discuter directement de la problématique vécue au sein de leur famille. L’expertise psychosociale permet aux experts pendant le processus judiciaire d’aider les familles. À travers l’évaluation, l’approche adoptée permet de sensibiliser les membres de la famille à l’importance de participer à la recherche d’une solution à la crise parce que ce sont eux qui par la suite la mettront en application.

Élise-Mercier Gouin est psychologue et travaille depuis plus de 25 ans au Service d’expertise psychosociale et médiation familiale du Centre jeunesse de Montréal où elle est adjointe-clinique depuis 2005. Elle fait de la supervision et de la formation pour les services d’expertise de la province et a participé ou animé plusieurs ateliers (garde partagée, aliénation parentale, parole de l’enfant, etc.) tant avec les juges et les avocats qu’avec les intervenants sociaux. Elle anime les séminaires de coparentalité offerts aux parents séparés.

LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE : LES CONDITIONS À RÉUNIR POUR LA RÉUSSIR

Claude LARIVIÈRE

Résumé : Les conflits familiaux, le travail de médiation et l’intervention auprès de familles séparées demandent fréquemment la collaboration d’intervenants dont l’expertise professionnelle est à la fois différente et complémentaire : travail social, psychologie, droit, intervenants de la santé, etc. Si collaborer s’avère indispensable, y parvenir pose souvent des difficultés et demande la maîtrise d’habiletés relationnelles, le développement d’attitudes d’ouverture et des connaissances spécifiques sur le travail en coopération et la collaboration interprofessionnelle. Le continuum des formes possibles de collaboration dans la pratique professionnelle, passant de la pratique individuelle vers la pratique intégrée dans un collectif, sera présenté dans cet article.

Claude Larivière possède une formation multidisciplinaire : maîtrises en service social, en administration publique et doctorat en sociologie. Il est présentement directeur des programmes interdisciplinaires spécialisés en administration sociale de l’Université de Montréal. Membre du comité de rédaction international de la revue Les politiques sociales (Bruxelles), trésorier de l’Association internationale de la formation, recherche et de l’intervention sociale (AIFRIS) et administrateur de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (OPTSQ), du Conseil québécois d’Agrément (CQA), du CSSS Cavendish et du Groupement national des Instituts régionaux de formation en travail social de France (GNI).

DE L’IDÉAL DE LA COPARENTALITÉ AUX MODALITÉS PRATIQUES : QUELS ÉCUEILS ?

Vers une meilleure compréhension des principes qui sous-tendent les interventions auprès des parents séparés

Olivier LIMET

Résumé : Cet article a pour première finalité de déconstruire, d’un point de vue sociohistorique, les principes qui semblent être devenus des évidences lorsqu’il est question de parents en conflit : l’intérêt de l’enfant, la coparentalité, l’égalité parentale, ou encore des slogans tels que « le parental survit au conjugal ». Sa deuxième finalité est de montrer en quoi ces principes sont avant tout des idéaux promus comme des modes de pensée (telle l’égalité parentale) – sinon comme des idéologies – en vue de soutenir la résolution de conflits parentaux, plus que des modalités systématiquement applicables aux situations concrètes (tel l’hébergement égalitaire). Sa troisième et dernière finalité consiste à illustrer par quelques exemples des situations concrètes pour lesquelles ce qui précède pose question, particulièrement quand les représentations individuelles, imprégnées des histoires singulières, sont exacerbées par la situation de crise.

Olivier Limet est licencié en politique économique et sociale, consultant et formateur, et membre d’une équipe pluridisciplinaire en psychiatrie. Il a été, durant plusieurs années, directeur d’une association d’éducation permanente s’adressant à des familles. Interpellé depuis plus de 10 ans par les problématiques liées à la séparation parentale, il intervient tant auprès de professionnels de diverses disciplines que de parents. Il est notamment l’auteur de PARENTS SÉPARÉS : CONTRAINTS À L’ACCORD ? Une analyse à partir de la loi belge de 2006 sur l’hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d’enfants, Liège, Edi.pro, 2009.

RÉFLEXION D’UN MAGISTRAT POUR UNE NOUVELLE JUSTICE FAMILIALE : SE SÉPARER EN BONNE INTELLIGENCE, EN PARENTS RESPONSABLES

Marc JUSTON

Résumé : Le juge aux affaires familiales, de concert avec tous les acteurs judiciaires, notamment les avocats et les médiateurs familiaux, doit en permanence se poser la question de savoir ce qu’il convient de faire pour éviter les conséquences trop souvent désastreuses, notamment pour les enfants, d’un divorce conflictuel, d’une séparation conflictuelle. Le magistrat doit tout mettre en œuvre pour que la rupture d’un couple ne soit pas irrémédiablement synonyme de naufrage d’une relation et d’une famille. Ce qui doit être encouragé dans toutes les situations conflictuelles, c’est le dialogue, la recherche du dialogue.

Marc Juston, Magistrat depuis trente-trois ans, a exercé toutes les fonctions qu’un juge du siège peut remplir, et ce dans sept juridictions différentes. Il a notamment exercé des fonctions de juge des enfants au début de sa vie professionnelle, et de conseiller à la cour d’appel de Nîmes, présidant la cour d’assises du Vaucluse puis celle du Gard. Depuis le 18 octobre 1994, il préside le tribunal de grande instance de Tarascon (13) qui couvre l’arrondissement d’Arles (200 000 habitants). En plus des fonctions d’administration et de gestion de la juridiction, il a délibérément choisi de reprendre les fonctions de juge aux affaires familiales (JAF), estimant que le contentieux familial mérite, à plus d’un titre, que le magistrat s’y consacre par choix.

 

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