Volume 1, numéro 1 - Printemps 2007

La garde partagée

TABLE DES MATIÈRES

Mot de la Présidente
Lorraine FILION

TEXTES SCIENTIFIQUES

L’hébergement alterné à l’épreuve de la pratique judiciaire – Quatre arrondissements francophones sous la loupe
Nathalie DANDOY et Florence REUSENS

Une habitation : deux résidences
Jean-Marc GHITTI

L’apport de la psychologie à la garde partagée – Esquisse
Paule LAMONTAGNE

La médiation familiale : un accompagnement de choix pour la mise en place d’une résidence en alternance
Marianne SOUQUET et Corinne BENKEMOUN

La garde partagée et les tribunaux : la charrue avant les boeufs ?
Michel TÉTRAULT

Le concept de l’attachement et l’attribution de la garde de jeunes enfants après une rupture parentale
Gilles A. VIDAL

TEXTES D’OPINION

La garde partagée
François CRÊTE

Le législateur et les tribunaux québécois face à la garde partagée
Danielle RICHER

La garde partagée : une organisation précieuse
Harry TIMMERMANS

L’HÉBERGEMENT ALTERNÉ À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE

Quatre arrondissements francophones sous la loupe

Nathalie DANDOY et Florence REUSENS

Nathalie Dandoy, ancienne avocate, est assistante au Centre de Droit de la Personne, de la Famille et de son Patrimoine (CeFAP) de l’Université catholique de Louvain. Ses recherches portent principalement sur les thèmes relatifs à la séparation du couple, et plus particulièrement sur les conséquences alimentaires de cette rupture.

Florence Reusens est assistante au Centre de Droit de la Personne, de la Famille et de son Patrimoine (CeFAP) de l’Université catholique de Louvain et effectue dans ce cadre des recherches dans le domaine des incapacités, ce qui l’amène à approfondir notamment les questions qui touchent à l’autorité parentale. Elle est également avocate au Barreau de Nivelles.

UNE HABITATION : DEUX RÉSIDENCES

Jean-Marc GHITTI

Résumé : L’habitation est une dimension fondamentale de toute existence, qui détermine son enracinement, et elle se construit dans la petite enfance. La question de l’habitation des enfants est donc importante et la phénoménologie nous apporte un éclairage indispensable. Cependant, soutenir que les enfants ont besoin d’habiter quelque part ne signifie pas qu’ils doivent être assignés à une résidence unique. Lorsque les vicissitudes de la vie font que les parents se séparent, comment les enfants peuvent malgré tout continuer à habiter sans pour autant être enfermés dans une unique résidence ?

Professeur agrégé et docteur en philosophie, Jean-Marc Ghitti a fait sa thèse sur la philosophie de l’espace, d’où résulte son premier ouvrage : La parole et le lieu, Editions de Minuit, 1998. Chercheur associé à un laboratoire CNRS (2410 Louest) sur l’habitation, il y a notamment apporté une contribution intitulée : L’habitation déchirée, in Ville contre nature, La découverte, 1999. Il est surtout l’auteur de trois ouvrages sur les problèmes liés au divorce : La séparation des familles, Cerf, 2003 ; L’Etat et les liens familiaux, Cerf, 2004 ; Pour une éthique parentale, Cerf, 2005, ainsi que de nombreux articles sur ces sujets.

Il est membre de l’A.I.F.I.

L’APPORT DE LA PSYCHOLOGIE À LA GARDE PARTAGÉE – ESQUISSE

Paule LAMONTAGNE

Résumé : L’article fait ressortir certaines données issues de la théorie psychologique qui supporte l’attribution d’une garde partagée dans les familles éprouvées par la rupture et obligées de choisir un mode de partage des responsabilités parentales en regard des besoins développementaux des jeunes enfants.

Paule Lamontagne est psychologue en pratique privée et s’intéresse à la problématique du divorce et de ses effets sur la famille, plus particulièrement sur le développement des enfants. Experte au Tribunal en matière de garde d’enfants, elle conseille également les familles séparées ou divorcées dans un contexte de psychothérapie. Elle a traduit un livre sur le divorce destiné aux enfants et contribué à des recueils traitant des mêmes sujets.

LA MÉDIATION FAMILIALE : UN ACCOMPAGNEMENT DE CHOIX POUR LA MISE EN PLACE D’UNE RÉSIDENCE EN ALTERNANCE

Marianne SOUQUET et Corinne BENKEMOUN

Résumé : En France, la possibilité pour un enfant de parents séparés ou divorcés de résider en alternance chez ses deux parents est relativement récente.

Les pères sont de plus en plus nombreux à se saisir de cette nouvelle possibilité, les mères se sentent bien souvent dépossédées et il existe, parmi les professionnels, une controverse sur la question. Cet article a pour objectif de montrer, d’une part, en quoi la médiation familiale, dans les situations où les vues des parents divergent à ce point, favorise la concrétisation d’un nouveau mode de vie prenant en compte les besoins de chacun ; d’autre part, il tente de répondre à la question : en quoi l’esprit et les méthodes de la médiation familiale se révèlent-ils encore plus pertinents lorsqu’il s’agit d’une résidence en alternance ?

C’est à travers l’exemple d’un couple qui se sépare quand leurs deux fils jumeaux ont 17 mois et qui choisissent de gérer cette transition en médiation familiale que nous tenterons d’apporter un éclairage sur l’accompagnement de médiation familiale.

Marianne Souquet est médiatrice familiale et psychologue en libéral à Aixen- Provence. Elle est spécialisée en médiation familiale internationale et en médiation transformative. Marianne intervient dans des formations à la médiation familiale, à la médiation en milieu scolaire et à la médiation généraliste. Elle anime des groupes d’analyse de la pratique de médiateurs familiaux.

LA GARDE PARTAGÉE ET LES TRIBUNAUX : LA CHARRUE AVANT LES BOEUFS ?

Michel TÉTRAULT

Michel Tétrault est avocat et oeuvre depuis plus de vingt ans en droit de la famille. Il enseigne depuis plusieurs années à l’École du Barreau et à l’Université de Sherbrooke en éthique et déontologie, en droit des personnes et en droit de la famille. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles sur le droit de la famille et plus spécifiquement sur la garde partagée.

LE CONCEPT DE L’ATTACHEMENT ET L’ATTRIBUTION DE LA GARDE DE JEUNES ENFANTS APRÈS UNE RUPTURE PARENTALE

Gilles A. VIDAL

Résumé : Il est généralement reconnu que l’implication du père a une influence positive sur le développement de l’enfant après une rupture d’union. Lorsque la garde de jeunes enfants est contestée, une interprétation erronée de la théorie de l’attachement contribuerait à surévaluer l’importance du lien d’attachement à la mère et à déprécier le lien de l’enfant à son père. Les recherches sur le processus d’attachement, sur la capacité de l’enfant à soutenir l’absence de la mère, et sur le rôle de chacun des parents dans l’adaptation de l’enfant, pourraient contribuer à une remise en question de notre façon traditionnelle de traiter la formule de garde et d’accès pour les jeunes enfants du divorce. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’études formelles, ni de théories cohérentes supportées par des recherches empiriques, pour restreindre l’accès d’un jeune enfant à son père, sous prétexte de stabilité physique ou d’attachement à la mère. Il n’y a pas d’évidence scientifique qu’une deuxième chambre et un deuxième lit aient des effets insécurisants sur le poupon. Si le bébé reconnaît son père comme une figure d’attachement dans les mois qui suivent sa naissance, et si ce père a la capacité et le désir de s’occuper de son enfant après une rupture d’union, privilégier le lien à un parent au détriment de l’autre relève davantage d’un choix idéologique que d’une pensée scientifique.

Gilles Vidal, est travailleur social, médiateur familial et expert dans les litiges pour garde d’enfants. Il anime des séminaires sur la coparentalité auprès de parents séparés. Il agit à titre de formateur au nom de son ordre professionnel.

LA GARDE PARTAGÉE

François CRÊTE

Me François Crête est notaire depuis 34 ans et pratique la médiation familiale en bureau privé depuis 29 ans. Il représente la Chambre des Notaires depuis son adhésion au Comité des Organismes Accréditeurs en Médiation Familiale (COAMF) et les médiateurs au Comité du suivi du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants du Ministère de la Justice. Depuis 12 ans, il enseigne la médiation familiale comme chargé de cours à l’Université Laval et de Sherbrooke et participe à différentes formations continues de la Chambre des Notaires et de l’Association de Médiation Familiale du Québec. Il supervise également de nouveaux médiateurs en voie d’accréditation définitive, en plus d’écrire régulièrement des articles concernant la médiation familiale.

LE LÉGISLATEUR ET LES TRIBUNAUX QUÉBÉCOIS FACE À LA GARDE PARTAGÉE

Danielle RICHER

L’honorable Danielle Richer a été reçue avocate en 1974 et a consacré sa pratique majoritairement au droit de la famille. Elle a reçu la formation en médiation familiale en 1985. Elle a été membre de l’Association des avocats en droit de la famille et de l’Association de médiation familiale du Québec, de même que de Médiation familiale Canada. Elle a été très active au sein du Comité du droit familial de l’Association du Barreau canadien, section Québec (ABC). Elle a présenté plusieurs conférences en droit de la famille, tant dans le cadre des journées de formation du Barreau du Québec, du Jeune Barreau et de l’ABC, section Québec. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure en janvier 1994 et a maintenu son intérêt marqué en droit de la famille. Elle préside actuellement le Comité de liaison de la Cour supérieure auprès du Service d’expertise et de médiation familiale et du Barreau de Montréal.

Résumé : Dans le présent texte, nous exposerons, à l’aide de la jurisprudence, ce qui nous paraît être la situation actuelle de la garde partagée du point de vue de la jurisprudence au Québec. On peut penser aux interrogations suivantes : les critères d’établissement de la garde partagée, le concept de communication fonctionnelle dans le cadre de la garde partagée, l’importance de laisser une place au parent de référence, si la garde partagée est appropriée pour les enfants de tous âges, l’importance et la compréhension du désir de l’enfant et finalement, nos commentaires sur ce portrait jurisprudentiel.

Bref, nous traiterons des grandeurs et misères de cette modalité de garde.

LA GARDE PARTAGÉE : UNE ORGANISATION PRÉCIEUSE

Harry Timmermans

Psychologue. M.Ps. L’auteur a travaillé à temps complet pendant 29 ans au Service d’expertise et médiation du Centre Jeunesse de Montréal, rattaché à la Cour supérieure du Québec à Montréal, à titre d’expert en matière de garde d’enfants et de droit d’accès dans les situations litigieuses de séparation ou de divorce, en plus d’avoir pratiqué pendant 10 ans au même endroit comme médiateur familial accrédité. À la retraite depuis 2005, il a conservé une pratique privée dans les mêmes domaines d’intervention.

 

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